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La BDU : Base de Données Unique

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BDU : Base de Données économique et Sociale Unique pour les Comités d'Entreprise et les CHSCT Simple, sécurisé, rapide à mettre en place avec notre plateforme !!!


SI VOUS ETES DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES :


LES OPPORTUNITÉS DE LA BDES / BDU

• La base de données unique est accessible aux membres du Comité d'Entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, ainsi qu'aux membres du comité central d'entreprise, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et aux délégués syndicaux.

• Elle est mise à jour régulièrement par « l’employeur » (plusieurs fonctions contributrices ; la Fonction RH peut être coordinatrice).

• Elle devrait être utilisable – et utilisée – par les collaborateurs de la Fonction RH.

• Elle se substituera aux rapports et informations transmis de manière récurrente au CE.

• Elle est une opportunité pour un dialogue social de meilleure qualité.

LES OBLIGATIONS DE LA BDES / BDU

• La « base de données (économiques et sociales) unique » est prévue à l’article 8 de la loi Sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 pour les entreprises de plus de 300 salariés.

• Cette loi fait suite à l’Accord National Interprofessionnel ANI du 11 janvier 2013.

• La BDU, introduite pour supporter une nouvelle consultation obligatoire du CE sur les orientations stratégiques, « contribue à donner une vision claire et globale

de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise ».

• Les dispositions de la loi relatives à la BDU sont reprises dans les articles L.2323-7-1, L.2323-7-2 et L.2323-7-3 du Code du travail.

• Le décret du 27 décembre 2013 en complète quelque peu le contenu.

• Une circulaire est venue apporter d’autres précisions début 2014.

LE CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE LA BDES / BDU

LES FONCTIONNALITES ET LES UTILISATEURS DE LA BDES / BDU

• Espace partagé et sécurisé pour la publication et consultation de données BDU

• Réseau social d'entreprise pour les IRP et la communauté RH

• Gestion documentaire

• Consultation de tableaux de bord et rapports

• Décisionnel RH et social souple et évolutif

• DRH et professionnels de la fonction RH

• Managers et directions

• IRP

FLUX RSS DES DERNIERES ACTUALITES DE LA BDES / BDU

start.txt · Dernière modification: 12/05/2015 (modification externe)